Mentions légales

Obligations

Pretaplonger.com s'engage au strict respect des normes en vigueur :

  1. Mentions CNIL.
  2. Droit de propriété.
  3. Responsabilité.
  4. Protection des données.
  5. Collecte des données.
  6. Mineurs.
  7. Données sensibles.

Le site Pretaplonger.com est édité par la SARL Plongée Le Point Formation (dénommé "L'éditeur du site") au capital de 39.780€ enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 435 166 004. TVA intracommunautaire no FR50435166004. Le directeur de la publication est Mr André Hallé. 

Le siège social est au :

5, Rue de l'Eglise
92100 Boulogne-Billancourt
France

Téléphone au +33.(0) 1 41 03 59 67.

Mentions CNIL
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Droit de propriété
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Responsabilité
L'Editeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site mais l'Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. Les photos ne sont pas contractuelles et servent uniquement de décors au site. L'Editeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. L'Editeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site » et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l'Editeur du site décline toute responsabilité quant à l'utilisation que pourrait être faite de ce site. Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Editeur du site. L'Editeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site », l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l'Editeur. l'Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l'accord expresse de l'Editeur du site.

Protection des données
Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du « site » est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur ce site, dont l'Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Les informations fournies par les utilisateurs devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. 

Collecte des données
Nous collectons des données vous concernant en tant que personne physique ou morale que vous avez volontairement communiquées à Pretaplonger.com via les différentes entrées de formulaires et par différents canaux de communication. Ces informations sont indispensables à la création d'une fiche client. Nous collectons ces données personnelles de contact (civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, etc.) afin de traiter au mieux la demande de nos clients. Les données de contact sont utilisées uniquement à titre logistique, par email ou SMS (horaires de RV, points particuliers, info de dernière minute, etc. ). 
En vous enregistrant sur le site Pretaplonger.com vos données personnelles sont en sécurité. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, la société Pretaplonger.com vous informe que toutes les informations reçues par ses clients sont transmises et traitées à l'intérieur de l'entreprise dans le respect total de la loi sur la protection des données. Elles sont utilisées dans le but exclusif de traiter vos commandes / demandes ou, quand vous nous y autorisez, de vous informer sur les nouveautés et les promotions relatives à nos activités commerciales. Le Client prend acte du fait que les données personnelles communiquées, phase de demande de renseignement pré contractuelle inclue, feront l'objet d'un traitement conforme à la législation en vigueur, et à ses modifications futures. En outre, il est entendu que le client consent expressément au transfert des données personnelles, et à leur communication et diffusion au sens ou l'article 27 de la loi Informatique et Libertés l'entend. Le traitement des données personnelles a comme seule finalité l'exécution des activités commerciales d'une façon adéquate. Les données personnelles seront traitées aussi bien électroniquement que manuellement. Ces données pourront être communiquées à des entreprises tiers (banques, entreprises partenaires, etc.) exclusivement dans le cadre d'activités liées au rapport commercial avec le client. La société Pretaplonger.com déclare expressément que les données fournies par le client ne seront jamais vendues à des tiers.

Mineurs
Les différents supports de communication et de collecte de données (site Internet et navigation web, formulaire de demande de devis, bulletin d'inscription, newsletter et autres) ne sont, en principe, pas destinés à un usage par des mineurs sans autorisation de leurs parents ou d'un responsable légal. Un mineur ne peut solliciter un devis, organiser, réserver et payer une prestation proposée par Pretaplonger.com, même en vue de l'organisation d'un projet avec ses parents ou d'un responsable légal et ainsi fournir les données personnelles nécessaires à cette finalité.

Données sensibles
Pretaplonger.com est amené à collecter des données de catégorie particulière telles que des données de santé (handicap, allergie, conditions particulières liées à la pratique de la plongée sous-marine ou autres). Ces données sont collectées uniquement en vue des besoins de l'organisation de la prestation demandée et ne seront utilisées d'aucune autre manière.

Ventilation des données récoltées
 

- Newsletter : données de contact (adresse email uniquement). Vos données sont conservées jusqu'à demande de désinscription.

- Formulaire de pré réservation : nom, prénom, adresse email et téléphone(s), niveau de plongée, expérience acquise. Vos données sont conservées durant 3 années pour raisons administratives.

- Achat en ligne : création d'un compte client avec données de type civilité, adresse postale de livraison et facturation, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et téléphone(s). Vos données sont conservées durant 3 années pour raisons administratives.

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